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Loi n° 2016-17 du 14 décembre 2016 portant Code minier.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Ressources minérales, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Planification environnementale EIA Patrimoine culturel Savoir traditionnel/savoir autochtones Politique/planification Régime foncier Législation de base Exploitation minière Autorisation/permis Minéraux Recherche Transformation/manutention Commerce international Accès-à-l'information Substances dangereuses Radiation Gestion des déchets Forage de puits/puits
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi portant Code minier Cameroun qui comprend 242 article regroupés en douze (12) titres, vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays. A cet effet, il régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Elle s’applique aux substances minérales contenues sur toute l’étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive, propriété de l’Etat qui y exerce des droits souverains. Les eaux de surface, les hydrocarbures liquides et gazeux ainsi que les schistes bitumineux font l’objet de lois particulières. Elle fixe les principes et des instruments de développement du secteur minier, notamment les propriétés, les titres de propriété ; et les autorisations d’exploitation.

Texte intégral
Français/Anglais

Références - Législation

Abroge

Loi nº 001 portant code minier.

Législation | Cameroun | 2001

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Autorisation/permis, Minéraux, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2023-014 du 19 décembre 2023 portant Code minier.

Législation | Cameroun | 2023

Mot clé: Planification environnementale, EIA, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Régime foncier, Législation de base, Exploitation minière, Autorisation/permis, Minéraux, Recherche, Transformation/manutention, Commerce international, Accès-à-l'information, Substances dangereuses, Radiation, Gestion des déchets, Forage de puits/puits

Source: FAO, FAOLEX