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Loi n° 2004-019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Collectivité locale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi fixe les règles applicables aux régions, collectivité territoriale décentralisée constituée de plusieurs départements, conformément aux dispositions de la loi d'orientation de la décentralisation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées.

Législation | Cameroun | 2019

Mot clé: Collectivité locale, Institution, Planification environnementale, Développement agricole, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion et conservation des pêches, Gestion des déchets, Pauvreté, Gouvernance, Planification territoriale, Approvisionnement en eau, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX