Loi n° 2004-019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions. Pays/Territoire Cameroun Type du document Législation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses Mot clé Collectivité locale Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé La présente loi fixe les règles applicables aux régions, collectivité territoriale décentralisée constituée de plusieurs départements, conformément aux dispositions de la loi d'orientation de la décentralisation. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées. Législation | Cameroun | 2019 Mot clé: Collectivité locale, Institution, Planification environnementale, Développement agricole, Gestion forestière/conservation des forêts, Gestion et conservation des pêches, Gestion des déchets, Pauvreté, Gouvernance, Planification territoriale, Approvisionnement en eau, Développement durable Source: FAO, FAOLEX