Loi nº 001 portant code minier. Pays/Territoire Cameroun Type du document Législation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Législation de base Exploitation minière Autorisation/permis Minéraux Recherche Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Cette loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux régissant les activités minières et promouvant les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Elle comprend 116 articles répartis en 9 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Dispositions communes aux titres miniers (II); Dispositions spécifiques applicables aux operations minières(III); Dispositions relatives aux substances de carrières (IV); Droits et obligations attachés à l'exercice des activités minières ou de carrières (V); Dispositions financières (VI); Surveillance administrative et technique des activités minières (VII); Dispositions pénales (VIII); Dispositions diverses, transitoires et finales (IX).. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi n° 2016-17 du 14 décembre 2016 portant Code minier. Législation | Cameroun | 2016 Mot clé: Planification environnementale, EIA, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Régime foncier, Législation de base, Exploitation minière, Autorisation/permis, Minéraux, Recherche, Transformation/manutention, Commerce international, Accès-à-l'information, Substances dangereuses, Radiation, Gestion des déchets, Forage de puits/puits Source: FAO, FAOLEX