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Loi nº 001 portant code minier.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Exploitation minière Autorisation/permis Minéraux Recherche
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Cette loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux régissant les activités minières et promouvant les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Elle comprend 116 articles répartis en 9 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Dispositions communes aux titres miniers (II); Dispositions spécifiques applicables aux operations minières(III); Dispositions relatives aux substances de carrières (IV); Droits et obligations attachés à l'exercice des activités minières ou de carrières (V); Dispositions financières (VI); Surveillance administrative et technique des activités minières (VII); Dispositions pénales (VIII); Dispositions diverses, transitoires et finales (IX)..

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi n° 2016-17 du 14 décembre 2016 portant Code minier.

Législation | Cameroun | 2016

Mot clé: Planification environnementale, EIA, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Régime foncier, Législation de base, Exploitation minière, Autorisation/permis, Minéraux, Recherche, Transformation/manutention, Commerce international, Accès-à-l'information, Substances dangereuses, Radiation, Gestion des déchets, Forage de puits/puits

Source: FAO, FAOLEX