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Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de Côte d'Ivoire.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Énergie, Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Terre et sols, Plantes cultivées, Eau
Mot clé
Loi-cadre Développement agricole Agro-foresterie Biodiversité Certification Commerce/industrie/sociétés Renforcement des capacités Changement de climat Coopérative/organisation de producteurs Protection sociale Pauvreté Emploi rural Gestion des resources en eau douce Genre Petits exploitants/paysans Agriculture familiale Institution Monitorage Gouvernance Développement durable Exploitation agricole Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gestion et conservation des pêches Aquaculture Sécurité alimentaire Souveraineté alimentaire Nutrition Droit à l'alimentation Droits de l'homme Gestion forestière/conservation des forêts Régime foncier Planification territoriale Production animale Pâturage Pastoralisme Santé des animaux Production végétale Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Irrigation
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi vise à: préciser les actions pour la valorisation optimale du potentiel agro écologique et des savoir-faire agricoles du pays; créer un environnement propice au développement d'un secteur agricole structuré; créer les conditions de la modernisation de l'agriculture familiale et de l'entreprise agricole, pour favoriser l'émergence d'un secteur agro-industriel structuré, compétitif et intégré dans l'économie sous-régionale et internationale; développer un secteur agricole qui contribue è la souveraineté alimentaire, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à la lutte contre la pauvreté et à la création d'emplois; améliorer le cadre et les conditions de vie en milieu rural; contribuer à la lutte contre le travail forcé et les pires formes de travail des enfants; restaurer ou préserver la biodiversité; maîtriser, mobiliser et gérer les ressources en eau de surface et souterraine. Les dispositions de cette loi s'appliquent à tout le secteur agricole en général, notamment à: l'agriculture; la foresterie; l'agroforesterie; l'aquaculture; l'élevage; et la pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2022-392 du 8 juin 2022 déterminant et réglementant les professions agricoles.

Législation | Côte d'Ivoire | 2022

Mot clé: Développement agricole, Questions de procédures, Enregistrement, Gouvernance, Renforcement des capacités

Source: FAO, FAOLEX