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Décret n° 2022-392 du 8 juin 2022 déterminant et réglementant les professions agricoles.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Questions de procédures Enregistrement Gouvernance Renforcement des capacités
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet de déterminer et de réglementer les professions agricoles, en application de l'article 7 de la loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de Côte d'Ivoire.

Texte intégral
Français
Site web
wwwex.ilo.org

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de Côte d'Ivoire.

Législation | Côte d'Ivoire | 2015

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Agro-foresterie, Biodiversité, Certification, Commerce/industrie/sociétés, Renforcement des capacités, Changement de climat, Coopérative/organisation de producteurs, Protection sociale, Pauvreté, Emploi rural, Gestion des resources en eau douce, Genre, Petits exploitants/paysans, Agriculture familiale, Institution, Monitorage, Gouvernance, Développement durable, Exploitation agricole, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Sécurité alimentaire, Souveraineté alimentaire, Nutrition, Droit à l'alimentation, Droits de l'homme, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Planification territoriale, Production animale, Pâturage, Pastoralisme, Santé des animaux, Production végétale, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX