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Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de Côte d'Ivoire.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Legislation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Energy, Food & nutrition, Fisheries, Forestry, Land & soil, Cultivated plants, Water
Keyword
Framework law Agricultural development Agro-forestry Biodiversity Certification Business/industry/corporations Capacity building Climate change Cooperative/producer organization Social protection Poverty Rural employment Freshwater resources management Gender Smallholders/peasants Family farming Institution Monitoring Governance Sustainable development Farming Energy conservation/energy production Fishery management and conservation Aquaculture Food security Food sovereignty Nutrition Right to food Human rights Forest management/forest conservation Land tenure Land-use planning Animal production Grazing Pastoralism Animal health Plant production Freshwater pollution Pollution control Irrigation
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

La présente loi vise à: préciser les actions pour la valorisation optimale du potentiel agro écologique et des savoir-faire agricoles du pays; créer un environnement propice au développement d'un secteur agricole structuré; créer les conditions de la modernisation de l'agriculture familiale et de l'entreprise agricole, pour favoriser l'émergence d'un secteur agro-industriel structuré, compétitif et intégré dans l'économie sous-régionale et internationale; développer un secteur agricole qui contribue è la souveraineté alimentaire, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à la lutte contre la pauvreté et à la création d'emplois; améliorer le cadre et les conditions de vie en milieu rural; contribuer à la lutte contre le travail forcé et les pires formes de travail des enfants; restaurer ou préserver la biodiversité; maîtriser, mobiliser et gérer les ressources en eau de surface et souterraine. Les dispositions de cette loi s'appliquent à tout le secteur agricole en général, notamment à: l'agriculture; la foresterie; l'agroforesterie; l'aquaculture; l'élevage; et la pêche.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2022-392 du 8 juin 2022 déterminant et réglementant les professions agricoles.

Legislation | Côte d'Ivoire | 2022

Keyword: Agricultural development, Procedural matters, Registration, Governance, Capacity building

Source: FAO, FAOLEX