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Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel n° 5822, 18 mars 2010, p. 229 à 235.
Sujet
Énergie
Mot clé
Autorisation/permis Législation de base Concession Contrat/accord Système d'alerte précoce Conservation de l'énergie/production de l'énergie Infractions/sanctions Politique/planification Énergie renouvelable Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Parmi les grands axes de la politique énergétique nationale, l e développement des sources d'énergies renouvelables nationales constitue l'une des priorités, pour obtenir le renforcement de la compétitivité des secteurs productifs du pays, la préservation de l'environnement par le recours aux technologies énergétiques propres, en vue de la limitation des émissions des gaz à effet de serre et la réduction de la forte pression exercée sur le couvert forestier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2-10-578 pris pour l'application de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.

Législation | Maroc | 2011

Mot clé: Autorisation/permis, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2-15-772 du 14 moharrem 1437 ( 28 octobre 2015) relatif à l’accès au réseau électrique national de moyenne tension.

Législation | Maroc | 2015

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.

Législation | Maroc | 2016

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Institution, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX