Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel n° 5822, 18 mars 2010, p. 229 à 235. Sujet Énergie Mot clé Autorisation/permis Législation de base Concession Contrat/accord Système d'alerte précoce Conservation de l'énergie/production de l'énergie Infractions/sanctions Politique/planification Énergie renouvelable Subvention/incitation Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Parmi les grands axes de la politique énergétique nationale, l e développement des sources d'énergies renouvelables nationales constitue l'une des priorités, pour obtenir le renforcement de la compétitivité des secteurs productifs du pays, la préservation de l'environnement par le recours aux technologies énergétiques propres, en vue de la limitation des émissions des gaz à effet de serre et la réduction de la forte pression exercée sur le couvert forestier. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret n° 2-10-578 pris pour l'application de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. Législation | Maroc | 2011 Mot clé: Autorisation/permis, Énergie renouvelable Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2-15-772 du 14 moharrem 1437 ( 28 octobre 2015) relatif à l’accès au réseau électrique national de moyenne tension. Législation | Maroc | 2015 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Institution, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. Législation | Maroc | 2016 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Autorisation/permis, Institution, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX