Loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. Pays/Territoire Maroc Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Autorisation/permis Institution Gouvernance Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé La présente loi modifie et complète les dispositions des article 1 (Définition des sources d'énergies renouvelables), 6 bis (Définition du gestionnaire du réseau de distribution d’électricité), 5 (Installations de production d’Énergie), 8 (Réalisation des installations), 10 (Autorisation provisoire), 12 (Titulaire de l’autorisation provisoire), 24 (l’Énergie électrique produite), 26 (l’exploitant) de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. Texte intégral Français Site web www.sgg.gov.ma Références - Législation Amende Loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. Législation | Maroc | 2010 Mot clé: Autorisation/permis, Législation de base, Concession, Contrat/accord, Système d'alerte précoce, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Infractions/sanctions, Politique/planification, Énergie renouvelable, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX