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Loi n° 003/2007 relative aux parcs nationaux.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise n°10, octobre 2007.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Classement/déclassement Patrimoine culturel Préservation de l'écosystème Institution Gestion/conservation Zones marines protégées Parcs nationaux Aire protégée Droits traditionnels/droits coutumiers Gestion communautaire EIA
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente loi vise, dans le cadre du processus de développement de la conservation du patrimoine naturel et culturel national, à promouvoir une politique de protection et de valorisation durable des parcs nationaux, notamment par: la création d'un réseau de parcs représentatifs de la diversité biologique du Gabon et couvrant au moins dix pour cent du territoire national; la mise en place des principes, règles et assises institutionnelles devant servir de base juridique et organique à cette politique; le rattachement des parcs nationaux au domaine public de l'Etat; la création du service public chargé de la gestion des parcs nationaux; l'information, l'éducation et la communication environnementales ainsi que l'écotourisme et la recherche scientifique; la mise en place d'un mécanisme de financement pérenne; la définition des modalités d'intervention de l'Etat et des différents partenaires dans la gestion des parcs; le transfert des pouvoirs de police des autorités locales à l'organisme de gestion des parcs et le renforcement de la collaboration et de la coopération sous-régionales et internationales, conformément aux conventions internationales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 000019/PR/MEFEPPN fixant les statuts de l'agence nationale des parcs nationaux.

Législation | Gabon | 2008

Mot clé: Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance n°007/PR/2017 du 27 février 2017 portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n° 003/2007 du 27 août 2007 relative aux parcs nationaux.

Législation | Gabon | 2017

Mot clé: Institution, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Parcs nationaux, Biodiversité, Inventaire, Ressources génétiques, Recherche, Conservation ex situ, Aire protégée, Tourisme, Règlement des différends, Droit d'usage, EIA, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Subvention/incitation, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX