Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance n°007/PR/2017 du 27 février 2017 portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n° 003/2007 du 27 août 2007 relative aux parcs nationaux.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Faune sauvage Flore sauvage Gestion/conservation Parcs nationaux Biodiversité Inventaire Ressources génétiques Recherche Conservation ex situ Aire protégée Tourisme Règlement des différends Droit d'usage EIA Savoir traditionnel/savoir autochtones Droits traditionnels/droits coutumiers Subvention/incitation Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance modifie les dispositions des articles 3, 9, 13, 17, 19, 23, 51 et 69 de la loi n° 003/2007 du 27 août 2007 relative aux parcs nationaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi n° 003/2007 relative aux parcs nationaux.

Législation | Gabon | 2007

Mot clé: Législation de base, Classement/déclassement, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Institution, Gestion/conservation, Zones marines protégées, Parcs nationaux, Aire protégée, Droits traditionnels/droits coutumiers, Gestion communautaire, EIA

Source: FAO, FAOLEX