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Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2013 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Recherche Institution Financement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation du 1er janvier 2015. Notamment, l’article 60 établit que les institutions chargées d’encourager la recherche et l’administration fédérale rendent compte, dans leurs rapports de l’intégration des objectifs de la Confédération en matière de développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement dans leur activité d’encouragement. Le texte comprend 64 articles répartis en 9 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LFR).

Législation | Suisse | 2012 (2017)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Recherche, Institution, Financement

Source: FAO, FAOLEX