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Loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 81, 14 mai 2014, p. 1316 à 1346.
Sujet
Air et atmosphère, Terre et sols, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Émissions Substances dangereuses Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Pollution du sol/qualité Déchets dangereux Gestion des déchets Pollution des eaux douces
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi énonce des règles concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux activités industrielles. Elle prévoit également des règles visant à éviter ou, lorsque cela s’avère impossible, à réduire les émissions dans l’air, l’eau et le sol, et à empêcher la production de déchets, afin d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement considéré dans son ensemble. Le texte comprend 71 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions communes (Ier); Dispositions applicables aux activités visées à l’Annexe (II); Dispositions spéciales applicables aux installations de combustion (III); Dispositions spéciales applicables aux installations d’incinération des déchets et aux installations de coïncinération des déchets (IV); Dispositions spéciales applicables aux installations et aux activités utilisant des solvants organiques (V); Dispositions spéciales applicables aux installations produisant du dioxyde de titane (VI); Dispositions diverses, transitoires, modificatives et finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Règlement des différends

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative aux établissements classés.

Législation | Luxembourg | 1999 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Principe de précaution, EIA, Substances dangereuses, Institution, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Inspection, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi du 18 décembre 2015 modifiant l’article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux emissions industrielles

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX