Loi du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles. Country/Territory Luxembourg Document type Legislation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 81, 14 mai 2014, p. 1316 à 1346. Subject Air & atmosphere, Land & soil, Water, Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Emissions Hazardous substances Air quality/air pollution Environmental standards Standards Protection of environment Soil pollution/quality Hazardous waste Waste management Freshwater pollution Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La présente loi énonce des règles concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux activités industrielles. Elle prévoit également des règles visant à éviter ou, lorsque cela s’avère impossible, à réduire les émissions dans l’air, l’eau et le sol, et à empêcher la production de déchets, afin d’atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement considéré dans son ensemble. Le texte comprend 71 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions communes (Ier); Dispositions applicables aux activités visées à l’Annexe (II); Dispositions spéciales applicables aux installations de combustion (III); Dispositions spéciales applicables aux installations d’incinération des déchets et aux installations de coïncinération des déchets (IV); Dispositions spéciales applicables aux installations et aux activités utilisant des solvants organiques (V); Dispositions spéciales applicables aux installations produisant du dioxyde de titane (VI); Dispositions diverses, transitoires, modificatives et finales (VII). Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Amends Loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Legislation | Luxembourg | 2009 Keyword: Pollution control, Polluter pays principle, Dispute settlement Source: FAO, FAOLEX Loi relative aux établissements classés. Legislation | Luxembourg | 1999 (2014) Keyword: Pollution control, Emissions, Environmental standards, Standards, Protection of environment, Basic legislation, Precautionary principle, EIA, Hazardous substances, Institution, Classification/declassification, Authorization/permit, Royalties/fees, Inspection, Offences/penalties, Freshwater pollution, Sustainable development Source: FAO, FAOLEX Amended by Loi du 18 décembre 2015 modifiant l’article 3 de la loi du 9 mai 2014 relative aux emissions industrielles Legislation | Luxembourg | 2015 Keyword: Pollution control, Emissions, Environmental standards, Standards, Protection of environment Source: FAO, FAOLEX