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Loi du 2 juillet 2018 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial N° 553 du 4 juillet 2018
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Espèces exotiques Parasites/maladies Protection de l'habitat Animal dangereux/animal nocif Institution Gouvernance
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi concerne certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Le membre du gouvernement ayant l’Environnement dans ses attributions, exerce les attributions de l’autorité compétente aux fins d’application du règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. L’Administration de la nature et des forêts et l’Administration de la gestion de l’eau, agissant chacune dans le cadre de ses compétences respectives, sont chargées d’exécuter les tâches administratives prévues par le règlement européen. Elles peuvent charger des tiers de l’exécution matérielle de ces tâches, lorsqu’elles ne sont pas en mesure de les exécuter elles-mêmes.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Regulation (EU) No. 1143/2014 of the European Parliament and of the Council on the prevention and management of the introduction and spread of invasive alien species.

Législation | Union européenne | 2014 (2016)

Mot clé: Espèces exotiques, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX