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Loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Food & nutrition, Fisheries, Wild species & ecosystems
Keyword
Agricultural commodities Agricultural development Apiculture/sericulture Basin/catchment/watershed Business/industry/corporations Climate change Financial agricultural measures Offences/penalties Processing/handling Protection of environment Subsidy/incentive Sustainable development Tax/levy Youth Authorization/permit Aquaculture Vegetables/legumes Viticulture/oenological practices Animal health Animal production Animal welfare Cattle Pests/diseases Biodiversity Birds Protection of habitats
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente loi produit ses effets à partir du 1er janvier 2023, à l’exception des articles 6 à 9.
Abstract

Cette Loi concerne le soutien au développement durable des zones rurales. Le texte se compose de 4 Titres. Le Titre 1 concerne les interventions financières en faveur du secteur agricole. Elles sont accordées aux agriculteurs actifs sans préjudice de règles propres à chaque intervention prévoyant que les interventions financières sont accordées à d’autres personnes ou prévoyant des conditions supplémentaires. Ce Titre couvre également les paiements directs (Aide de base au revenu pour un développement durable; Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable; Aide complémentaire au revenu pour jeunes agriculteurs; Aide à l’élevage de vaches allaitantes; Aide aux cultures maraîchères et à l’arboriculture; Aide aux légumineuses; Programmes annuels pour le climat, l’environnement et le bien-être animal (éco-régimes) et les Aides au développement rural (Investissements; Installation des jeunes agriculteurs; Développement de microentreprises; Impôts indirects payés à l’occasion d’opérations portant sur des biens à usage agricole; Services de remplacement; Autres aides liées à la production; Infrastructures agricoles; Autres aides à la surface; Transfert de connaissances, recherche et innovation; Groupements de producteurs; Dispositions en matière d’impôt sur le revenu et de sécurité sociale.)

Full text
French
Website
data.legilux.public.lu

References - Legislation

Repeals

Loi promouvant le développement de l’agriculture.

Legislation | Luxembourg | 1986 (1992)

Keyword: Basic legislation, Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Equipment, Farming, Agricultural development, Cooperative/producer organization, Less favoured areas, Land consolidation, Access-to-information, Zoning, Family farming, Youth, Afforestation/reforestation, Forest management/forest conservation

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Legislation | Luxembourg | 2016

Keyword: Agricultural development, Sustainable development, Sustainable use, Farming, Financial agricultural measures, Family farming, Agricultural land, Zoning, Cultural heritage

Source: FAO, FAOLEX