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Loi du 1er février 2021 portant modification de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette loi modifie les articles 11, 20 et 26 de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Planification territoriale, Institution, Planification environnementale, Principe de précaution, Terrains urbains, Terrains agricoles, Expropriation, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Collectivité locale, Développement durable, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX