Loi concernant l’aménagement général du territoire.

Sujet

Terre et sols

Mot clé

Législation de base Planification territoriale Principe de précaution Patrimoine culturel Institution Planification environnementale Expropriation Terrains agricoles Subvention/incitation Terrains urbains Infractions/sanctions Politique/planification

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La susdite loi porte la réglementation relative à l’aménagement général du territoire. Ce dernier doit contribuer notamment à la réalisation des objectifs suivants: l’amélioration des conditions de vie de la population et l’assainissement de l’environnement, l’amélioration de l’habitat et le développement harmonieux des structures urbaines et rurales, la valorisation optimale des ressources économiques, la protection de la nature et la sauvegarde des ressources naturelles, la conservation et le développement du patrimoine culturel national. Le texte comprend 23 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définition, objectifs et moyens (Ier); Organisation du service de l’aménagement du territoire (II); Programme directeur de l’aménagement du territoire (III); Plans et projets d’aménagement (IV); Interdictions pouvant frapper les immeubles pendant la période d’élaboration des plans et projets (V); Expropriations et indemnités (VI); Sanctions pénales (VII).

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Loi concernant l'aménagement du territoire.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Institution, Planification environnementale, Principe de précaution, Terrains urbains, Terrains agricoles, Expropriation, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX