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Loi concernant la protection des oiseaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1928 (1967)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La susdite loi porte la réglementation relative à la protection des oiseaux. L’article 1er établit qu’il est défendu de tuer ou de capturer les oiseaux sauvages, d'enlever les nids ou les oeufs, de capturer ou de détruire les couvées, par quelques moyen et à quelque époque de l'année que ce soit. En outre, l’importation et le transit, le transport, le colportage, la mise en vente, l'aliénation ou l'acquisition de ces oiseaux, nids, oeufs et couvées, sont interdits. Le texte est formé par 14 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Loi modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, EIA, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX