Loi concernant la protection des oiseaux. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1928 (1967) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Commerce international Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La susdite loi porte la réglementation relative à la protection des oiseaux. L’article 1er établit qu’il est défendu de tuer ou de capturer les oiseaux sauvages, d'enlever les nids ou les oeufs, de capturer ou de détruire les couvées, par quelques moyen et à quelque époque de l'année que ce soit. En outre, l’importation et le transit, le transport, le colportage, la mise en vente, l'aliénation ou l'acquisition de ces oiseaux, nids, oeufs et couvées, sont interdits. Le texte est formé par 14 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abrogé par Loi modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Législation | Luxembourg | 2007 Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, EIA, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX