Loi modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 239, 28 décembre 2007, p. 4394 à 4396. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Faune sauvage Flore sauvage EIA Protection des espèces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi modifie la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressosurces naturelles. En particulier, on remplace l’article 12 concernant les évaluation des incidences sur l’environnement. En outre, on modifie, entre autres, l’article 20 sur les animaux intégralement protégé. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Abroge Loi concernant la protection des oiseaux. Législation | Luxembourg | 1928 (1967) Mot clé: Oiseaux, Commerce international Source: FAO, FAOLEX