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Loi cantonale sur les forêts (LCFo).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Législation
Date
1997 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Législation de base Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Essence forestière Mesures de protection des forêts Subvention/incitation Forêt récréative Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Résumé

La présente loi a pour but a) d'assurer la conservation des forêts, b) de garantir et d'encourager une gestion modérée et durable ainsi que l'approvisionnement en bois, c) de protéger la population et les biens d'une valeur notable contre les risques naturels, d) de protéger et de valoriser les forêts en tant que milieu naturel des plantes et animaux sauvages, e) de maintenir et d'améliorer leur fonction sociale et f) d'encourager l'utilisation du bois indigène. En outre, la politique forestière bernoise repose sur les principes suivants: a) créer les conditions générales d'une économie forestière qui puisse à la fois maintenir durablement la forêt en tant qu'écosystème, couvrir ses frais et satisfaire les besoins de la société en biens et services,b) indemniser les prestations de service public de l'économie forestière et assurer les moyens nécessaires pour ce faire, c) maintenir et améliorer la santé des forêts ainsi que réduire les influences nocives de l'environnement qu'elles subissent et d) remplir les tâches fixées par la présente loi par un service forestier souple et efficace. Le texte comprend 58 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Entretien et exploitation des forêts (2); Protection des forêts contre les atteintes de l'homme (3); Protection contre les catastrophes naturelles (4); Subventions (5); Tâches du service forestier cantonal (6); Dispositions pénales (7); Exécution et voies de droit (8); Dispositions transitoires et finales (9).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implementé par

Swiss National Forest Programme (Swiss NFP) - Action Programme 2004–2015.

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Développement agricole, Agro-foresterie, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Utilisation durable, Financement, Gouvernance, Service forestier/agents forestiers, Institution, Mesures de protection des forêts, Bois, Gestion forestière/conservation des forêts, Procédures judiciaires/procédures administratives, Changement de climat, Recherche, Forêt récréative, Préservation de l'écosystème, Collectivité locale, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Forêt privée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance cantonale sur les forêts (OCFo).

Législation | Suisse | 1997 (2013)

Mot clé: Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Forêt récréative, Mise en application, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX