Ordonnance cantonale sur les forêts (OCFo). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 1997 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Essence forestière Mesures de protection des forêts Subvention/incitation Forêt récréative Mise en application Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution l’article 52 concernant les dispositions d’exécution de la loi cantonale sur les forêts du 5 mai 1997. Le texte comprend 69 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales. Ce chapitre réglemente les constatations de la nature forestière, les aménagements locaux, la limite de la forêt; Entretien et exploitation des forêts (2); Protection des forêts contre les atteintes de l'homme (3); Protection contre les catastrophes naturelles (4); Subventions (5) Service forestier cantonal (6); Dispositions transitoires et finales (7). Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi cantonale sur les forêts (LCFo). Législation | Suisse | 1997 (2014) Mot clé: Législation de base, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Forêt récréative, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX