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Ordonnance cantonale sur les forêts (OCFo).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1997 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Boisement/reboisement Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Essence forestière Mesures de protection des forêts Subvention/incitation Forêt récréative Mise en application Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’article 52 concernant les dispositions d’exécution de la loi cantonale sur les forêts du 5 mai 1997. Le texte comprend 69 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales. Ce chapitre réglemente les constatations de la nature forestière, les aménagements locaux, la limite de la forêt; Entretien et exploitation des forêts (2); Protection des forêts contre les atteintes de l'homme (3); Protection contre les catastrophes naturelles (4); Subventions (5) Service forestier cantonal (6); Dispositions transitoires et finales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi cantonale sur les forêts (LCFo).

Législation | Suisse | 1997 (2014)

Mot clé: Législation de base, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Forêt récréative, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX