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Decreto Nº 3.735 - Reglamenta parcialmente la Ley Nº 812 de 2003.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 45.410, 23 de diciembre de 2003.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Commerce intérieur Entité non-gouvernementale Transport/dépôt Normes environnementales Procédures judiciaires/procédures administratives Royalties/redevances Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto reglamenta la Ley Nº 812 de 2003, en lo relacionado con el programa de normalización de redes eléctricas y los esquemas diferenciales de prestación del servicio público domiciliario de energía eléctrica.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 812 - Plan Nacional de Desarrollo, 2002-2006: Hacia un Estado comunitario.

Législation | Colombie | 2003

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Politique/planification, Peuples autochtones, Droit à l'alimentation, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Decreto Nº 3491 - Reglamenta parcialmente la Ley Nº 1117 de 2006.

Législation | Colombie | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Transport/dépôt, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX