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Ley Nº 7/2003 - Ley reguladora del Medio Ambiente.

Pays/Territoire
Guinée équatoriale
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Loi-cadre Utilisation durable Protection de l’environnement Institution Planification environnementale Normes environnementales Préservation de l'écosystème Éco-audit Conservation du sol/amélioration du sol Aire protégée Lutte contre la pollution Protection de l'habitat Monitorage Éducation EIA Qualité de l'air/pollution de l'air Recherche Accès-à-l'information Pollution du sol/qualité Subvention/incitation Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets dangereux Déchets ménagers Déchets non-ménagers Émissions Zone de conservation des eaux Insuffisance d'eau/sécheresse Planification territoriale Terrains urbains Inspection Autorisation/permis Fonds spécial Politique/planification Normes Recyclage/réemploi Pollution des eaux douces Normes de qualité de l'eau Développement durable Législation de base Faune sauvage Flore sauvage Biodiversité Espèces menacées Protection des espèces Enregistrement Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Nord
Résumé

La presente Ley reguladora del Medio Ambiente fija el marco jurídico de la gestión del medio ambiente, regulando las normas básicas de conservación, protección y recuperación del medio ambiente, promoviendo el uso sostenible de los recursos naturales con el objetivo de lograr el desarrollo humano sostenible. El catálogo de las actividades potencialmente contaminantes y que quedan sometidas al régimen de autorización y control medioambiental, aparecen enumerados en los anexos a la presente Ley.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amende

Ley Nº 1/1.997 - Ley sobre el uso y manejo de los bosques.

Législation | Guinée équatoriale | 1997

Mot clé: Loi-cadre, Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Bois, Coupe de bois/exploitation forestière, Préservation de l'écosystème, Zone de montagne, Institution, Forêt de protection, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Royalties/redevances, Biodiversité, Protection des espèces, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ley Nº 8/1988 - Reguladora de la fauna silvestre, caza y áreas protegidas.

Législation | Guinée équatoriale | 1988

Mot clé: Législation de base, Aire protégée, Espèces menacées, Gestion/conservation, Commerce intérieur, Produits de la chasse, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Service forestier/agents forestiers, Périodes, Mammifères marins, Oiseaux, Recherche, Transport/dépôt, Reptiles, Tortues, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Ley Nº 6/1990 - Crea el Comité Nacional de Protección del Medio Ambiente.

Législation | Guinée équatoriale | 1990

Mot clé: Institution, Préservation de l'écosystème, Désertification, Lutte contre la pollution, Risques

Source: FAO, FAOLEX