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Ley Nº 8/1988 - Reguladora de la fauna silvestre, caza y áreas protegidas.

Pays/Territoire
Guinée équatoriale
Type du document
Législation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Aire protégée Espèces menacées Gestion/conservation Commerce intérieur Produits de la chasse Préservation de l'écosystème Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Service forestier/agents forestiers Périodes Mammifères marins Oiseaux Recherche Transport/dépôt Reptiles Tortues Protection de l'habitat Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Nord
Résumé

La presente Ley consta de 13 títulos, 93 artículos, 6 disposiciones adicionales, 3 transitorias, 2 finales, 1 derogatoria y 1 anexo. INDICE: Principios generales (I); Investigaciones y gestión de la vida silvestre (II); Areas protegidas (III); Terrenos de caza y su protección (IV); Propiedad de las piezas de caza (V); Protección, conservación y aprovechamiento de la caza (VI); Transporte y comercio de la fauna silvestre y sus productos (VII); Asociaciones para la defensa de la naturaleza (VII); Licencias y exacciones (IX); Cuidado y policía de la caza (X); Infracciones y sanciones (XI); Valoración cinegética de las piezas de caza y sus derivados (XII); Tasas de abatida (XIII); Lista oficial de especies cinegéticas aptas para ser cazadas (anexo).

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Abrogé par

Ley Nº 7/2003 - Ley reguladora del Medio Ambiente.

Législation | Guinée équatoriale | 2003

Mot clé: Loi-cadre, Utilisation durable, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Conservation du sol/amélioration du sol, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Monitorage, Éducation, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Recherche, Accès-à-l'information, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Émissions, Zone de conservation des eaux, Insuffisance d'eau/sécheresse, Planification territoriale, Terrains urbains, Inspection, Autorisation/permis, Fonds spécial, Politique/planification, Normes, Recyclage/réemploi, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Développement durable, Législation de base, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Espèces menacées, Protection des espèces, Enregistrement, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX