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Ley Nº 1/1.997 - Ley sobre el uso y manejo de los bosques.

Pays/Territoire
Guinée équatoriale
Type du document
Législation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Loi-cadre Gestion forestière/conservation des forêts Boisement/reboisement Bois Coupe de bois/exploitation forestière Préservation de l'écosystème Zone de montagne Institution Forêt de protection Transformation/manutention Transport/dépôt Commerce intérieur Infractions/sanctions Conservation du sol/amélioration du sol Royalties/redevances Biodiversité Protection des espèces Protection de l'habitat
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Nord
Résumé

La presente Ley consta de 6 titulos, 110 articulos, 4 disposiciones transitorias, 1 derogatoria y 1 final. INDICE: Régimen jurídico, económico y administrativo del subsector forestal (I); Extracción, aprovechamiento y manejo de los recursos forestales (II); Conservación de ecosistemas, promoción y fomento (III); Transporte, procesamiento industrial y comercialización de los productos forestales (IV); Régimen económico y tributario (V); Control, infracciones y sanciones (VI).

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Abroge

Ley Nº 3/1991 - Regula la materia forestal.

Législation | Guinée équatoriale | 1991

Mot clé: Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Forêt publique, Concession, Aire protégée, Coupe de bois/exploitation forestière, Institution, Boisement/reboisement, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Conservation du sol/amélioration du sol, Royalties/redevances, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Decreto Nº 182/2018 - Prohíbe la exportación de la madera en rollo en la República de Guinea Ecuatorial.

Législation | Guinée équatoriale | 2018

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Gestion forestière/conservation des forêts, Transformation/manutention, Bois, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 97/1997 - Reglamento de aplicación de la Ley Nº 1/1997, Ley sobre el uso y manejo de los bosques.

Législation | Guinée équatoriale | 1997

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Boisement/reboisement, Coupe de bois/exploitation forestière, Préservation de l'écosystème, Zone de montagne, Institution, Forêt de protection, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Infractions/sanctions, Conservation du sol/amélioration du sol, Royalties/redevances, Agro-foresterie, Gestion communautaire, Biodiversité, Protection des espèces, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley Nº 7/2003 - Ley reguladora del Medio Ambiente.

Législation | Guinée équatoriale | 2003

Mot clé: Loi-cadre, Utilisation durable, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Conservation du sol/amélioration du sol, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Protection de l'habitat, Monitorage, Éducation, EIA, Qualité de l'air/pollution de l'air, Recherche, Accès-à-l'information, Pollution du sol/qualité, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Émissions, Zone de conservation des eaux, Insuffisance d'eau/sécheresse, Planification territoriale, Terrains urbains, Inspection, Autorisation/permis, Fonds spécial, Politique/planification, Normes, Recyclage/réemploi, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Développement durable, Législation de base, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Espèces menacées, Protection des espèces, Enregistrement, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX