Ley Nº 6/1999 - Ley de las Directrices de Ordenación Territorial de las Illes Balears y de Medidas Tributarias.

Sujet

Environnement gén., Terre et sols

Mot clé

Biodiversité Planification territoriale Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Terrains urbains Taxe/impôt Normes environnementales Normes Protection de l’environnement

Aire géographique

Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud

Résumé

La presente Ley de las Directrices de Ordenación Territorial de las Illes Balears y de Medidas Tributarias, tiene por objeto definir un modelo territorial para las Illes Balears, a través de un desarrollo equilibrado entre los diferentes ámbitos territoriales y sectoriales, una utilización sostenible en términos ambientales del suelo y de los recursos naturales, una mejor distribución en el espacio de los usos y actividades productivas, y una protección de la calidad ambiental, el paisaje, la biodiversidad y el patrimonio histórico.

Texte intégral

Espagnol

Site web

www.boe.es

Références - Législation

Amende

Ley Nº 6/1997 - Ley del Suelo Rústico de las Islas Baleares.

Législation | Espagne | 1997

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Terrains urbains, Taxe/impôt, Normes environnementales, Terrains agricoles, Aire protégée, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley Nº 2/2014 - Ley de ordenación y uso del suelo.

Législation | Espagne | 2014

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Terres publiques, Régime foncier, Terrains agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 5/2005 - Ley para la conservación de los espacios de relevancia ambiental (LECO).

Législation | Espagne | 2005

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Monitorage, Aire protégée, Parcs nationaux, Gestion/conservation, Biodiversité, Politique/planification, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 4/2008 - Ley de medidas urgentes para un desarrollo territorial sostenible en las Illes Balears.

Législation | Espagne | 2008

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 10/2005 - Ley de puertos de las Islas Baleares.

Législation | Espagne | 2005

Mot clé: Port, Institution, Politique/planification, Navigation

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 12/2014 - Ley agraria de las Illes Balears.

Législation | Espagne | 2014

Mot clé: Développement agricole, Entité non-gouvernementale, Coopérative/organisation de producteurs, Produits agricoles, Institution, Enregistrement, Aires défavorisées, Gestion communautaire, Terrains agricoles, Utilisation durable, Changement de climat, Pêche maritime, Corail, Zone de pêche protégée, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Pollution du sol/qualité, Aire protégée, Terres publiques, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 3/2019 - Ley agraria de las Illes Balears.

Législation | Espagne | 2019

Mot clé: Développement agricole, Entité non-gouvernementale, Coopérative/organisation de producteurs, Produits agricoles, Institution, Enregistrement, Aires défavorisées, Gestion communautaire, Terrains agricoles, Utilisation durable, Changement de climat, Souveraineté alimentaire, Pêche maritime, Corail, Zone de pêche protégée, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Pollution du sol/qualité, Aire protégée, Terres publiques, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 28/2019 - Ley de de residuos y suelos contaminados de las Illes Balears.

Législation | Espagne | 2019

Mot clé: Gaspillage alimentaire, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Lutte contre la pollution, Pesticides, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets organiques, Égouts, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 10/2019 - Ley de cambio climático y transición energética.

Législation | Espagne | 2019

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Changement de climat, Bioénergie, Biocarburant, Gaz naturel, Éco-produits/processus écologique, Protection du consommateur, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Protection sociale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ley Nº 3/2019 - Ley agraria de las Illes Balears.

Législation | Espagne | 2019

Mot clé: Développement agricole, Entité non-gouvernementale, Coopérative/organisation de producteurs, Produits agricoles, Institution, Enregistrement, Aires défavorisées, Gestion communautaire, Terrains agricoles, Utilisation durable, Changement de climat, Souveraineté alimentaire, Pêche maritime, Corail, Zone de pêche protégée, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Pollution du sol/qualité, Aire protégée, Terres publiques, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX