- Amende
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Législation |
Espagne
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2013
(2019)
Mot clé:
Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Périodes, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Tourisme, Produits de la pêche, Commerce intérieur, Aquaculture, Autorisation de pêche, Pêche non-commerciale, Inspection, Recherche, Institution, Infractions/sanctions, Mollusques, Crustacés, Pêche maritime, Poissons marins, Mariculture, Législation de base, Animaux aquatiques, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2005
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Monitorage, Aire protégée, Parcs nationaux, Gestion/conservation, Biodiversité, Politique/planification, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2002
Mot clé:
Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Terrains urbains, Taxe/impôt, Normes environnementales, Terrains agricoles, Aire protégée, Petits exploitants/paysans, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1997
Mot clé:
Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Terrains urbains, Taxe/impôt, Normes environnementales, Terrains agricoles, Aire protégée, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1999
Mot clé:
Biodiversité, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Taxe/impôt, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX