- Amende
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Législation |
Espagne
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2004
Mot clé:
Cadastre/enregistrement des terres, Relevés/plans, Institution, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Taxe/impôt, Propriété, Régime foncier
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2002
(2011)
Mot clé:
Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Protection des animaux, Législation de base, Production végétale, Protection des végétaux, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Pesticides, Résidus, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Subvention/incitation, Accès-à-l'information, Agents de lutte biologique, Infractions/sanctions, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1998
Mot clé:
Législation de base, Institution, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1997
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Institution, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1999
(2015)
Mot clé:
Coopérative/organisation de producteurs, Procédures judiciaires/procédures administratives, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2007
Mot clé:
Développement agricole, Institution, Mesures financières agricoles, Commerce intérieur, Commerce international, Produits agricoles, Subvention/incitation, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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1990
Mot clé:
Coopérative/organisation de producteurs, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mesures fiscales et de marché
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Émissions, Échange de droits d'émission, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Couche d'ozone, Fonds spécial, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Espace extra-atmosphérique, Institution, Émissions, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Émissions, Échange de droits d'émission, Qualité de l'air/pollution de l'air, Changement de climat, Couche d'ozone, Fonds spécial, Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Développement agricole, Régime foncier, Propriété, Réforme agraire, Expropriation, Transfert, Évaluation foncière, Planification territoriale, Terres publiques, Conservation du sol/amélioration du sol, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Planification environnementale, Normes environnementales, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Institution, Protection du consommateur, Commerce intérieur, Inspection, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2018
Mot clé:
Produits agricoles, Insuffisance d'eau/sécheresse, Irrigation, Subvention/incitation, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Bassin/captage/bassin versant, Production d'énergie hydroélectrique, Taxe/impôt, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX