- Implementé par
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Législation |
Espagne
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2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Commerce international, Transport/dépôt, Contrat/accord, Institution, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Certification, Gaz naturel, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1999
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2001
Mot clé:
Gaz naturel, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2004
Mot clé:
Gaz naturel, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Hydrocarbures
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2004
Mot clé:
Hydrocarbures, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Certification, Gaz naturel, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Certification, Gaz naturel, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
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- Amendé par
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Législation |
Espagne
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2009
Mot clé:
Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Protection du consommateur, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Fonds spécial, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Transport/dépôt, Financement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2006
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Charbon, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Énergie nucléaire, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Radiation, Institution, Éco-audit, Responsabilité/indemnisation, Système d'alerte précoce, Normes environnementales, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2005
Mot clé:
Changement de climat, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Développement durable, Utilisation durable, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Transport/dépôt, Hydrocarbures, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Institution, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Royalties/redevances, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Charbon, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Institution, Protection du consommateur, Commerce intérieur, Inspection, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
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Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Institution, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Taxe/impôt
Source: FAO,
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Législation |
Espagne
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2019
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2018
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant, Gaz naturel, Éco-produits/processus écologique, Protection du consommateur, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Transport/dépôt, Protection sociale
Source: FAO,
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