Resolución Nº 16 - Normas sobre el Registro Nacional de Usuarios y Usuarias de las Fuentes de las Aguas.

Sujet

Eau

Mot clé

Institution Enregistrement Associations d'usagers de l'eau

Aire géographique

Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud

Résumé

La presente Resolución dicta las Normas sobre el Registro Nacional de Usuarios y Usuarias de las Fuentes de las Aguas, con el objeto de regular su organización y funcionamiento, así como los requisitos que se deben cumplir para inscribirse y obtener la constancia correspondiente.

Texte intégral

Espagnol

Site web

www.tsj.gov.ve

Références - Législation

Implemente

Ley de Aguas.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2006

Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eaux souterraines, Droit à l'eau, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Zonage, Associations d'usagers de l'eau, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Effet transfrontière, Politique/planification, Contrat/accord, Concession, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Risques, Peuples autochtones, Droits de l'homme, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Decreto Nº 3.367 - Reglamento de la Ley de Aguas.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2018

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Eaux souterraines, Droit à l'eau, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Zonage, Associations d'usagers de l'eau, Éco-audit, Recyclage/réemploi, Effet transfrontière, Politique/planification, Contrat/accord, Concession, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Droits de l'homme, Eaux continentales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX