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Résultats de la recherche » Législation

Law No. 505-V ZRK amending Ecological Code.

Pays/Territoire
Kazakhstan
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Éco-audit
Aire géographique
Mer d’Aral, Asie, Mer Caspienne, Asie Centrale, CEI (Communauté des États indépendants), Europe et Asie Centrale, Nations en développement sans littoral, Asie du Nord
Entry into force notes
This Law enters into force tend ays after the date of its official publication.
Résumé

Article 51 shall be amended to add the following wording: « Financing by banks and other financial institutions of projects of economic and other activities that require mandatory prior performance of state environmental audit without positive conclusions of state environmental audit shall be prohi bited».

Texte intégral
Russe
Site web
www.government.kz

Références - Législation

Amende

Ecological Code (Law No. 212-Z).

Législation | Kazakhstan | 2007

Mot clé: Loi-cadre, Éco-audit, Changement de climat, Couche d'ozone, Émissions, Lutte contre la pollution, Risques, Droits/redevances relatives à l'environnement, Prévention des déchets, Responsabilité/indemnisation, Autorisation/permis, Monitorage, Éducation, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Environmental Code (Law No. 400-VI ZRK).

Législation | Kazakhstan | 2021

Mot clé: Législation de base, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Développement durable, Changement de climat, Santé publique, Évaluation/gestion des risques, Participation du public, Monitorage, Gestion des déchets, Risques, Relations internationales/coopération, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Enregistrement, Éducation, Recherche, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, EIA, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Préservation de l'écosystème, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Autorisation/permis, Ranch/reproduction en captivité, Détention d'animaux vivants, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX