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Interim Provisions for the Administration of Pollutant Discharge License.

Pays/Territoire
Chine
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Eau
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Gouvernance Lutte contre la pollution Autorisation/permis Eaux usées/déversement Déchets non-ménagers Pollution des eaux douces
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Asie Orientale, Pacifique Nord, Pacifique Nord Occidental
Résumé

The purpose of these Interim Measures is to regulate the administration of pollutant discharge licenses. These measures consist of 37 articles divided into 5 Chapters: General provisions (I); Pollutant discharge license content (II); Application, review and issuance (III); Implementation, supervision and management (IV); Supplementary provisions (V).

Texte intégral
Anglais
Site web
www.mep.gov.cn

Références - Législation

Implemente

Law of the People's Republic of China on Prevention and Control of Water Pollution.

Législation | Chine | 1984 (2017)

Mot clé: Législation de base, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes de qualité de l'eau, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Eau à usage industriel, Zone de conservation des eaux

Source: FAO, FAOLEX

Environmental Protection Law.

Législation | Chine | 1989 (2014)

Mot clé: Exploitation agricole, Éco-produits/processus écologique, Développement agricole, Loi-cadre, Législation de base, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Responsabilité/indemnisation, Système d'alerte précoce, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, EIA, Participation du public, Protection de l’environnement, Politique/planification, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Atmospheric Pollution Prevention and Control Law of the People's Republic of China (2018).

Législation | Chine | 2000 (2018)

Mot clé: Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Gouvernance, Évaluation/gestion des risques, Inspection, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Participation du public, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX