- Amende
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Législation |
Fédération de Russie
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2002
(2021)
Mot clé:
Loi-cadre, EIA, Éco-audit, Risques, Normes environnementales, Aire protégée, Biodiversité, Patrimoine culturel, Monitorage, Inspection, Recherche, Éducation, Préservation de l'écosystème, Règlement des différends, Gestion des déchets, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Développement durable, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1999
Mot clé:
Législation de base, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Principe de précaution, Monitorage, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2004
(2019)
Mot clé:
Loi-cadre, Pêche continentale, Aquaculture, ZEE-Zone Economique Exclusive, Mer territoriale, Plateau continental, Pêche maritime, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Zone de pêche, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Navire de pêche, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Droits traditionnels/droits coutumiers, Exploration, Contrat/accord, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Zone marine, Animaux aquatiques, Mammifères marins, Zones marines protégées, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1999
(2003)
Mot clé:
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau potable, Additifs alimentaires, Accès-à-l'information, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Enregistrement, Substances dangereuses, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1993
(2019)
Mot clé:
Maladie des poissons, Santé des animaux, Apiculture/sériciculture, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Lait/produits laitiers, Produits de volaille, Transformation/manutention, Santé publique, Transport/dépôt, Parasites/maladies, Inspection, Toxicité/empoisonnement, Médicaments, Marquage/identificacion, Enregistrement, Aliments pour animaux, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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2000
(2020)
Mot clé:
Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Certification, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Enregistrement, Alimentation scolaire, Protection sociale, Nutrition, Additifs alimentaires, Santé publique, Protection du consommateur, Transformation/manutention, Sucre, Condiments/herbes/épices, Commerce/industrie/sociétés, Fraude, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1998
Mot clé:
Législation de base, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1995
Mot clé:
Législation de base, Protection des animaux, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Faune sauvage, Oiseaux, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Institution, Préservation de l'écosystème, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Re-empoissonnement/repeuplement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection de l'habitat, Biodiversité, Gestion communautaire, Protection des espèces, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Fédération de Russie
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1995
Mot clé:
Législation de base, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, EIA, Éco-audit, Principe de précaution, Monitorage, Mise en application, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX