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Directives sur l'exercice de la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Miscellaneous
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche non-commerciale Zone de pêche protégée Crustacés Mise en application Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les présentes Directives entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche; l'ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche; l'ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux; le concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. Notamment, le règlement discipline l’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. L’article 1er fixe les modalités selon la pêche sans permis est autorisées. Les articles 2 et 3 disciplinent respectivement les catégories de permis de pêche et la durée et validité des permis. Le texte comprend 32 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Permis de pêche (Ier); Examen de pêche professionnelle (II); Engins et moyens de pêche autorisés (III); Statistiques et carnets de contrôle (IV); Privation du droit de pêche et retrait du permis (V); Commission consultative (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP).

Législation | Suisse | 1993 (2017)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Crustacés, Taille, Périodes, Commerce international, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la pêche (LFSP).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Crustacés, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Zone de pêche protégée, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la pêche.

Législation | Suisse | 1978 (2011)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Concession, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Crustacés, Inspection, Infractions/sanctions, Mise en application, Autorisation de pêche, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Concordat sur la pêche dans le lac de Morat (C-Pêche-Morat).

Législation | Suisse | 2003 (2004)

Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Gestion et conservation des pêches, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (RLPêche).

Législation | Suisse | 2007 (2008)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Concession, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Crustacés, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Mise en application, Autorisation de pêche, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX