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Loi sur la pêche.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Législation
Date
1978 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Concession Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Périodes Crustacés Inspection Infractions/sanctions Mise en application Autorisation de pêche Animaux aquatiques Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 7 février 1979.
Résumé

La présente loi met en exécution la loi fédérale sur la pêche du 14 décembre 1973. En particulier, elle régit la capture et la conservation, dans les eaux publiques et privées, des poissons, des écrevisses et des organismes leur servant de pâture. Elle a pour but d'assurer la gestion de la pêche et la conservation des espèces de poissons et d'écrevisses dans les eaux du canton et de réaliser les objectifs de la loi fédérale sur la pêche. Le texte comprend 75 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Concession du droit de pêche (II); Exercice de la peche (III); Aménagement piscicole (IV); Protection de biotopes (V); Mesures d’encouragement (VI); Surveillance de la peche (VII); Voies des droits (VIII); Dispositions pénales (IX); Exécution de la loi et dispositions finales (X).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (RLPêche).

Législation | Suisse | 2007 (2008)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Concession, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Crustacés, Inspection, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Mise en application, Autorisation de pêche, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Directives sur l'exercice de la pêche dans les lacs de Joux, Brenet et Ter.

Législation | Suisse | 2014

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Zone de pêche protégée, Crustacés, Mise en application, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la faune (AVersoix).

Législation | Suisse | 1981

Mot clé: Pêche continentale, Navigation, Poissons d'eau douce, Périodes, Gestion et conservation des pêches, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX