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Decreto Nº 833/1975 - Desarrolla la Ley Nº 38/1972, Ley de protección del ambiente atmosférico.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Règlement
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 96, 22 de abril de 1975.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Pollution sonore (de l'environnement) Monitorage Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

El presente Decreto, dada la complejidad del problema de la contaminación y sus implicaciones técnicas, económicas, sociales y sobre la ordenación del territorio, procede a un desarrollo gradual de la Ley que tiene por objeto prevenir, vigilar y corregir las situaciones de contaminación atmosférica, en orden a conseguir la mayor eficacia de su puesta en práctica, mediante disposiciones reglamentarias.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 38/1972 - Ley de protección del ambiente atmosférico.

Législation | Espagne | 1972

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Orden de 18 de octubre de 1976 - Prevención y corrección de la contaminación industrial de la atmósfera.

Législation | Espagne | 1976

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution par les hydrocarbures, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Real Decreto Nº 646/1991 - Normas sobre limitación a las emisiones a la atmósfera de determinados agentes contaminantes procedentes de grandes instalaciones de combustión.

Législation | Espagne | 1991

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 1.800/1995 - Modifica el Real Decreto Nº 646/1991, normas sobre limitación a las emisiones a la atmósfera de determinados agentes contaminantes procedentes de grandes instalaciones de combustión.

Législation | Espagne | 1995

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 509/2007 - Reglamenta la Ley Nº 16/2002, Ley de prevención y control integrados de la contaminación.

Législation | Espagne | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Institution, Inspection, Préservation de l'écosystème, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Changement de climat, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 34/2007 - Ley de calidad del aire y protección de la atmósfera.

Législation | Espagne | 2007 (2017)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Transport/dépôt, Pollution sonore (de l'environnement), Couche d'ozone, EIA, Éco-audit, Principe pollueur-payeur, Monitorage, Planification environnementale, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 430/2004 - Normas sobre limitación de emisiones a la atmósfera procedentes de grandes instalaciones de combustión.

Législation | Espagne | 2004

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution par les hydrocarbures, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 1.073/2002 - Calidad del aire ambiente en relación con el dióxido de azufre, dióxido de nitrógeno, óxidos de nitrógeno, partículas, plomo, benceno y monóxido de carbono.

Législation | Espagne | 2002

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 100/2011 - Actualiza el catálogo de actividades potencialmente contaminadoras de la atmósfera y se establecen las disposiciones básicas para su aplicación.

Législation | Espagne | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 102/2011 - Relativo a la mejora de la calidad del aire.

Législation | Espagne | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 815/2013 - Reglamento de emisiones industriales y de desarrollo de la Ley Nº 16/2002, Ley de prevención y control integrados de la contaminación.

Législation | Espagne | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets non-ménagers, Pollution sonore (de l'environnement)

Source: FAO, FAOLEX