- Amendé par
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Législation |
Espagne
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1991
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
|
1995
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2007
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Institution, Inspection, Préservation de l'écosystème, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Changement de climat, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2007
(2017)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Transport/dépôt, Pollution sonore (de l'environnement), Couche d'ozone, EIA, Éco-audit, Principe pollueur-payeur, Monitorage, Planification environnementale, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2004
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution par les hydrocarbures, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2002
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets non-ménagers, Pollution sonore (de l'environnement)
Source: FAO,
FAOLEX