Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Real Decreto Nº 430/2004 - Normas sobre limitación de emisiones a la atmósfera procedentes de grandes instalaciones de combustión.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 69, 20 de marzo de 2004, págs. 12292-12303.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Pollution par les hydrocarbures Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

El presente Real Decreto establece las nuevas normas sobre limitación de emisiones a la atmósfera de determinados agentes contaminantes procedentes de grandes instalaciones de combustión, y fija ciertas condiciones para el control de las emisiones a la atmósfera de las refinerías de petróleo.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amende

Real Decreto Nº 646/1991 - Normas sobre limitación a las emisiones a la atmósfera de determinados agentes contaminantes procedentes de grandes instalaciones de combustión.

Législation | Espagne | 1991

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution par les hydrocarbures, Substances dangereuses, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 833/1975 - Desarrolla la Ley Nº 38/1972, Ley de protección del ambiente atmosférico.

Législation | Espagne | 1975

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Orden PRE/77/2008 - Plan Nacional de Reducción de Emisiones de las Grandes Instalaciones de Combustión.

Législation | Espagne | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution par les hydrocarbures, Monitorage, Couche d'ozone, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Orden ITC/1389/2008 - Procedimientos de determinación de las emisiones de los contaminantes atmosféricos SO2, NOX y partículas procedentes de grandes instalaciones de combustión.

Législation | Espagne | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution par les hydrocarbures, Monitorage, Couche d'ozone, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Orden PRE/3539/2008 - Información que deben remitir a la Administración General del Estado los titulares de las grandes instalaciones de combustión.

Législation | Espagne | 2008

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution par les hydrocarbures, Monitorage, Couche d'ozone, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Orden TEC/1171/2018 - Regula la información, el control, el seguimiento y la evaluación de las grandes instalaciones de combustión (GIC).

Législation | Espagne | 2018

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution par les hydrocarbures, Monitorage, Couche d'ozone, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Orden PRA/321/2017 - Procedimientos de determinación de las emisiones de los contaminantes atmosféricos SO2, NOx, partículas y CO procedentes de las grandes instalaciones de combustión, el control de los instrumentos de medida y el tratamiento y remisión de la información relativa a dichas emisiones.

Législation | Espagne | 2017

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution par les hydrocarbures, Monitorage, Couche d'ozone, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Real Decreto Nº 687/2011 - Modifica el Real Decreto Nº 430/2004, Normas sobre limitación de emisiones a la atmósfera procedentes de grandes instalaciones de combustión.

Législation | Espagne | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution par les hydrocarbures, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 815/2013 - Reglamento de emisiones industriales y de desarrollo de la Ley Nº 16/2002, Ley de prevención y control integrados de la contaminación.

Législation | Espagne | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets non-ménagers, Pollution sonore (de l'environnement)

Source: FAO, FAOLEX