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Orden de 18 de octubre de 1976 - Prevención y corrección de la contaminación industrial de la atmósfera.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Règlement
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 290, 3 de diciembre de 1976.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Pollution par les hydrocarbures Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Orden sobre prevención y corrección de la contaminación industrial de la atmósfera, regula la instalación y funcionamiento de las actividades industriales incluidas en el catálogo de las actividades potencialmente contaminadoras de la atmósfera.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Implemente

Decreto Nº 833/1975 - Desarrolla la Ley Nº 38/1972, Ley de protección del ambiente atmosférico.

Législation | Espagne | 1975

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Real Decreto Nº 100/2011 - Actualiza el catálogo de actividades potencialmente contaminadoras de la atmósfera y se establecen las disposiciones básicas para su aplicación.

Législation | Espagne | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX