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Résultats de la recherche » Législation

Decreto Nº 3.930 - Reglamenta los usos del agua y el vertimiento de los residuos líquidos.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 47.873, 25 de octubre de 2010.
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Eaux usées/déversement Élimination de déchets Prélèvement d'eau Approvisionnement en eau Pollution des eaux douces Eaux souterraines Forage de puits/puits Ouvrages Entité non-gouvernementale Substances dangereuses Égouts Eau potable Inspection Enregistrement Système d'alerte précoce Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto establece las disposiciones relacionadas con los usos del recurso hídrico, el ordenamiento del recurso hídrico y los vertimientos al recurso hídrico, al suelo y a los alcantarillados, y se aplica a las autoridades ambientales competentes, a los generadores de vertimientos y a los prestadores del servicio público domiciliario de alcantarillado.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.imprenta.gov.co

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 9 - Dicta medidas sanitarias.

Législation | Colombie | 1979

Mot clé: Législation de base, Préservation de l'écosystème, Risques, Système d'alerte précoce, Déchets dangereux, Radiation, Santé publique, Substances dangereuses, Pesticides, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Abattage, Viande, Produits de volaille, Porcins, Produits de la pêche, Lait/produits laitiers, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Aliments diététiques et de régime, Médicaments, Production animale, Santé des animaux, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Égouts, Eau potable, Enregistrement, Eau à usage industriel

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Ley Nº 2811 - Aprueba el Código nacional de recursos naturales renovables y de protección del medio ambiente. Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1974 (2010)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Servitude, Terrains agricoles, Terrains urbains, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Eau à usage industriel, Droit à l'eau, Irrigation, Eaux souterraines, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Decreto Nº 1.594 - Reglamenta parcialmente Ley Nº 9 de 1979 y el Decreto Ley Nº 2.811 de 1974, en cuanto a usos del agua y residuos líquidos.

Législation | Colombie | 1984

Mot clé: Gestion des déchets, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Pollution de la mer, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Égouts, Approvisionnement en eau, Eaux superficielles, Lutte contre la pollution, EIA, Concession, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 1.541- Reglamenta el Decreto Ley Nº 2.811 de 1974 y, parcialmente, la Ley Nº 23 de 1973. Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1978 (2010)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Politique/planification, Servitude, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Eau à usage industriel, Eaux souterraines, Irrigation, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Institution, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Resolución Nº 1.514 - Términos de Referencia para la Elaboración del Plan de Gestión del Riesgo para el Manejo de Vertimientos.

Législation | Colombie | 2012

Mot clé: Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Pollution des eaux douces, Entité non-gouvernementale, Substances dangereuses, Égouts, Inspection, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Déchets dangereux, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Resolución Nº 75 - Reporte sobre el estado de cumplimiento de la norma de vertimiento puntual al alcantarillado público.

Législation | Colombie | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Ouvrages, Entité non-gouvernementale, Substances dangereuses, Égouts, Eau potable, Inspection, Enregistrement, Système d'alerte précoce, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Resolución Nº 631 - Parámetros y valores límites máximos permisibles en los vertimientos puntuales a cuerpos de aguas superficiales y a los sistemas de alcantarillado público.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Égouts, Inspection, Collecte de données/déclarations, Déchets dangereux, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Nº 303 - Crea el Registro de Usuarios del Recurso Hídrico.

Législation | Colombie | 2012

Mot clé: Institution, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Irrigation, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Associations d'usagers de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 4.728 - Modifica el Decreto Nº 3.930, que reglamenta los usos del agua y el vertimiento de los residuos líquidos.

Législation | Colombie | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Ouvrages, Entité non-gouvernementale, Substances dangereuses, Égouts, Eau potable, Inspection, Enregistrement, Système d'alerte précoce, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 1076 - Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX