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Decreto Nº 303 - Crea el Registro de Usuarios del Recurso Hídrico.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 48.335, 6 de febrero de 2012.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Approvisionnement en eau Prélèvement d'eau Irrigation Collecte de données/déclarations Enregistrement Associations d'usagers de l'eau
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto reglamenta el Registro de Usuarios del Recurso Hídrico, que constituye un elemento del Sistema de Información del Recurso Hídrico (SIRH), respecto al componente de concesión de aguas y al componente de autorizaciones de vertimientos.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.imprenta.gov.co

Références - Législation

Implemente

Decreto Ley Nº 2811 - Aprueba el Código nacional de recursos naturales renovables y de protección del medio ambiente. Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1974 (2010)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Servitude, Terrains agricoles, Terrains urbains, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Eau à usage industriel, Droit à l'eau, Irrigation, Eaux souterraines, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Decreto Nº 3.930 - Reglamenta los usos del agua y el vertimiento de los residuos líquidos.

Législation | Colombie | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Ouvrages, Entité non-gouvernementale, Substances dangereuses, Égouts, Eau potable, Inspection, Enregistrement, Système d'alerte précoce, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Decreto Nº 1.324 - Crea el Registro de Usuarios del Recurso Hídrico.

Législation | Colombie | 2007

Mot clé: Institution, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Irrigation, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Associations d'usagers de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Resolución Nº 955 - Formato para el Registro de Usuarios del Recurso Hídrico.

Législation | Colombie | 2012

Mot clé: Institution, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Irrigation, Collecte de données/déclarations, Enregistrement, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Concession, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Nº 1076 - Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX