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Decreto Nº 1.594 - Reglamenta parcialmente Ley Nº 9 de 1979 y el Decreto Ley Nº 2.811 de 1974, en cuanto a usos del agua y residuos líquidos.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Pollution de la mer Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Égouts Approvisionnement en eau Eaux superficielles Lutte contre la pollution EIA Concession Eaux continentales
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto dispone que para destinar las aguas en forma genérica a los diferentes usos, se deberá desarrollar un plan de ordenamiento del recurso por parte de las Entidades encargadas del manejo y administración del recurso (EMAR) o del Ministerio de Salud en donde aquellas no existan. Cuando el presente Decreto se refiera a recurso, se entenderá por tal las aguas superficiales, subterráneas, marinas y estuarinas, incluidas las aguas servidas. Los criterios de calidad establecidos son guías para ser utilizados como base de decisión en el ordenamiento, asignación de usos al recurso y determinación de las características del agua para cada uso.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 9 - Dicta medidas sanitarias.

Législation | Colombie | 1979

Mot clé: Législation de base, Préservation de l'écosystème, Risques, Système d'alerte précoce, Déchets dangereux, Radiation, Santé publique, Substances dangereuses, Pesticides, Aliments pour animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Limite maximum de résidu, Transformation/manutention, Emballage/étiquetage, Additifs alimentaires, Abattage, Viande, Produits de volaille, Porcins, Produits de la pêche, Lait/produits laitiers, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses, Aliments diététiques et de régime, Médicaments, Production animale, Santé des animaux, Autorisation/permis, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Ouvrages, Gestion des resources en eau douce, Égouts, Eau potable, Enregistrement, Eau à usage industriel

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Ley Nº 2811 - Aprueba el Código nacional de recursos naturales renovables y de protección del medio ambiente. Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1974 (2010)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Préservation de l'écosystème, Planification territoriale, Planification environnementale, Gestion des zones côtières, Zone de conservation des eaux, Protection de l'habitat, Droit à un environnement propre/sain, Droits de l'homme, Politique/planification, Pêche maritime, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts, Servitude, Terrains agricoles, Terrains urbains, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales, Concession, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Eau à usage industriel, Droit à l'eau, Irrigation, Eaux souterraines, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Decreto Nº 2.115 - Instrumentos y frecuencias del sistema de control para la calidad del agua para consumo humano.

Législation | Colombie | 2007

Mot clé: Eau potable, Approvisionnement en eau, Eaux superficielles, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Concession, Inspection, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Nº 3.930 - Reglamenta los usos del agua y el vertimiento de los residuos líquidos.

Législation | Colombie | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Élimination de déchets, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Forage de puits/puits, Ouvrages, Entité non-gouvernementale, Substances dangereuses, Égouts, Eau potable, Inspection, Enregistrement, Système d'alerte précoce, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 1.575 - Establece el sistema para la protección y control de la calidad del agua.

Législation | Colombie | 2007

Mot clé: Institution, Eau potable, Approvisionnement en eau, Eaux superficielles, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Concession, Eaux continentales, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 2.340 - Aclara el Decreto Nº 1.594, que reglamenta parcialmente Ley Nº 9 de 1979.

Législation | Colombie | 1984

Mot clé: Institution, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 1076 - Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 780 - Decreto Único Reglamentario del Sector Salud y Protección Social.

Législation | Colombie | 2016

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection sociale, Aires défavorisées, Pauvreté, Peuples autochtones, Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Santé publique, Déchets dangereux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits alimentaires traités, Additifs alimentaires, Boissons, Lait/produits laitiers, Viande, Fraude, Emballage/étiquetage, Santé des animaux, Parasites/maladies, Système d'alerte précoce, Vaccination, Transport/dépôt, Médicaments, Production végétale, Cultures interdites, Eaux usées/déversement, Égouts, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Normes de qualité de l'eau, Eau à usage récréatif, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX