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Decreto Nº 1.900 - Reglamenta la Ley Nº 99, en lo relativo al uso del agua tomada directamente de fuentes naturales.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial Nº 46.298, 13 de junio de 2006.
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Prélèvement d'eau Irrigation Eau potable Ouvrages Eau à usage récréatif Autorisation/permis Éco-audit Droits/redevances relatives à l'environnement Préservation de l'écosystème Eaux souterraines Eaux superficielles Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto establece que todo proyecto que involucre en su ejecución el uso del agua tomada directamente de fuentes naturales y que esté sujeto a la obtención de licencia ambiental, deberá destinar el 1 por ciento del total de la inversión para la recuperación, conservación, preservación y vigilancia de la cuenca hidrográfica que alimenta la respectiva fuente hídrica.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.imprenta.gov.co

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 99 - Crea el Ministerio del Medio Ambiente, reordena el Sector Público encargado de la gestión y conservación del medio ambiente y los recursos naturales renovables, organiza el Sistema Nacional Ambiental (SINA). Texto consolidado.

Législation | Colombie | 1993 (2015)

Mot clé: Loi-cadre, Institution, Recherche, Planification environnementale, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Prévention des déchets, Biodiversité, EIA, Peuples autochtones, Gouvernance, Protection de l’environnement, Politique/planification, Zonage, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion forestière/conservation des forêts, Eaux souterraines, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Resolución Nº 974 - Fija porcentaje previsto por el Decreto Nº 1.900, que reglamenta el uso del agua tomada directamente de fuentes naturales.

Législation | Colombie | 2007

Mot clé: Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Irrigation, Eau potable, Ouvrages, Eau à usage récréatif, Autorisation/permis, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Préservation de l'écosystème, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Decreto Nº 1076 - Decreto Único Reglamentario del Sector Ambiente y Desarrollo Sostenible.

Législation | Colombie | 2015

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement durable, Développement agricole, Peuples autochtones, Droits de propriété, Fonds spécial, Crédit, Mesures financières agricoles, Mesures fiscales et de marché, Commerce intérieur, Commerce international, Recherche, Commerce/industrie/sociétés, Utilisation durable, Tourisme, Financement, Émissions, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Éco-produits/processus écologique, Monitorage, Navigation, Aire protégée, Protection de l’environnement, Politique/planification, Normes, Droit d'accès, Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Parcs nationaux, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX