- Implementé par
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Législation |
Pérou
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2008
Mot clé:
Développement agricole, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2006
Mot clé:
Développement agricole, Irrigation, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2007
Mot clé:
Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Protection de l’environnement, Normes de qualité de l'eau, Prélèvement d'eau, Ouvrages, EIA, Eaux usées/déversement, Entité non-gouvernementale, Concession, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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1993
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Institution, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2006
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2019
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Normes environnementales, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Émissions, Commerce/industrie/sociétés, Éco-audit, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Protection de l'habitat, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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1994
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Normes environnementales, Production d'énergie hydroélectrique, Normes, Protection de l’environnement, Émissions, Commerce/industrie/sociétés, Éco-audit, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, EIA, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Pérou
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1999
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2008
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Énergie nucléaire, Institution, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2004
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Énergie nucléaire, Institution, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Subvention/incitation, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2006
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Institution, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Contrat/accord, Subvention/incitation, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2008
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Transport/dépôt, Institution, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Contrat/accord, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Bioénergie, Biocarburant, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2008
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Institution, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Subvention/incitation, Bioénergie
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Politique/planification, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2018
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Renforcement des capacités, Collectivité locale, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX