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Ley Nº 29178 - Modifica la Ley de concesiones eléctricas.

Pays/Territoire
Pérou
Type du document
Législation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
El Peruano, 3 de enero de 2008.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Production d'énergie hydroélectrique Transport/dépôt Énergie nucléaire Institution Royalties/redevances Autorisation/permis Procédures judiciaires/procédures administratives Inspection
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Ley modifica la Ley de concesiones eléctricas, en relación al sistema de concesiones y sus procedimientos.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.minjus.gob.pe

Références - Législation

Amende

Decreto Ley Nº 25844 - Ley de concesiones eléctricas.

Législation | Pérou | 1992

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Énergie nucléaire, Institution, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection

Source: FAO, FAOLEX