- Implementé par
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Législation |
Pérou
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2007
Mot clé:
Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Protection de l’environnement, Normes de qualité de l'eau, Prélèvement d'eau, Ouvrages, EIA, Eaux usées/déversement, Entité non-gouvernementale, Concession, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
|
2008
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2006
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Règlement des différends
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2008
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
|
2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2018
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2020
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Gaz naturel, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Production d'énergie hydroélectrique, Royalties/redevances, Bioénergie, Biocarburant
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Pérou
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2007
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2005
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Institution, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Inspection, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Énergie nucléaire, Institution, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
|
2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Institution, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
|
2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Concession, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
|
2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Institution, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Inspection, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
|
2007
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2007
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Entité non-gouvernementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Transport/dépôt, Institution, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Contrat/accord, Subvention/incitation, Commerce intérieur, Bioénergie, Biocarburant, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
|
2006
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2008
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
|
2008
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2007
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Institution, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Inspection, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Contrat/accord, Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Collecte de données/déclarations, Royalties/redevances, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Transport/dépôt, Institution, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Inspection, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
|
2018
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
|
2017
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX