Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux minerais de surface. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2004 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Minéraux Exploration Lutte contre la pollution Politique/planification Gestion/conservation Certification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte exécution du décret du 4 avril 2003 relatif aux minerais de surface. Le texte comprend 43 articles répartis en 6 titres comme suit: Définitions (Ier); Les plans de minerais de surface (II); La composition naturelle des minerais de surface et le certificat d'origine (III); Exploitation optimale (IV); Sûretés financières (V); Dispositions finales (VI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret relatif aux minerais de surface (1). Législation | Belgique | 2003 Mot clé: Exploitation minière, Exploration, Politique/planification, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, en ce qui concerne la modification des modalités relatives au planning des minerais de surface et à la composition naturelle des minerais de surface. Législation | Belgique | 2015 Mot clé: Minéraux, Exploration, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Gestion/conservation, Certification Source: FAO, FAOLEX