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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux minerais de surface.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2004 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploration Lutte contre la pollution Politique/planification Gestion/conservation Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte exécution du décret du 4 avril 2003 relatif aux minerais de surface. Le texte comprend 43 articles répartis en 6 titres comme suit: Définitions (Ier); Les plans de minerais de surface (II); La composition naturelle des minerais de surface et le certificat d'origine (III); Exploitation optimale (IV); Sûretés financières (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif aux minerais de surface (1).

Législation | Belgique | 2003

Mot clé: Exploitation minière, Exploration, Politique/planification, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 portant exécution du décret relatif aux minerais de surface, en ce qui concerne la modification des modalités relatives au planning des minerais de surface et à la composition naturelle des minerais de surface.

Législation | Belgique | 2015

Mot clé: Minéraux, Exploration, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Gestion/conservation, Certification

Source: FAO, FAOLEX