Décret relatif à l'organisation du marché de l'électricité.

Sujet

Énergie

Mot clé

Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Énergie renouvelable Politique/planification Autorisation/permis Certification Fonds spécial Institution Infractions/sanctions

Aire géographique

Benelux, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest

Résumé

Le présent décret – s’appellant «décret sur l'électricité» - porte la réglementation relative à l’organisation du marché de l’électricité. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «distribution», «réseau de distribution», «ligne directe», «gestionnaire du réseau», «producteur», «sources d'énergie renouvelables», «électricité écologique», «certificat d'électricité écologique». Le texte comprend 42 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Gestion du réseau de distribution (II); Accès au réseau de distribution (III); Autorisations de fourniture (IV); Autorisations (V); Obligations de service public (VI); Promotion d'une production d'électricité respectueuse de l'environnement (VII); Fonds des sources d'énergie renouvelables (VIII); Autorité de régulation (IX); Sanction (X); Dispositions finales (XI).

Texte intégral

Français

Site web

www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (1).

Législation | Belgique | 1999 (2009)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations, Transport/dépôt, Politique/planification, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX