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Décret relatif à la création et au fonctionnement du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche (1).

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2006 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche
Mot clé
Développement agricole Fonds spécial Pêche maritime
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Résumé

La partie initiale du présent décret contient la éfinition de certains termes comme, par exemple, animaux, produits animaux, plantes, produits végétaux, produits provenant de la pêche, Fonds. L’article 3 établit qu’il est créé auprès du Ministère de la Communauté flamande pour le domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche, un Fonds pour l'Agriculture et la Pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2020 remédiant aux obligations administratives, procédurales et de fond pendant une urgence civile au sein du secteur politique Agriculture et Pêche.

Législation | Belgique | 2020

Mot clé: Protection sociale, Santé publique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret portant l'organisation de la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Institution, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX