Décret relatif à la création et au fonctionnement du Fonds pour l'Agriculture et la Pêche (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2006 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Pêche Mot clé Développement agricole Fonds spécial Pêche maritime Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2006. Résumé La partie initiale du présent décret contient la éfinition de certains termes comme, par exemple, animaux, produits animaux, plantes, produits végétaux, produits provenant de la pêche, Fonds. L’article 3 établit qu’il est créé auprès du Ministère de la Communauté flamande pour le domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche, un Fonds pour l'Agriculture et la Pêche. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implementé par Arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2020 remédiant aux obligations administratives, procédurales et de fond pendant une urgence civile au sein du secteur politique Agriculture et Pêche. Législation | Belgique | 2020 Mot clé: Protection sociale, Santé publique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret portant l'organisation de la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques (1). Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Institution, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX