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Décret réglementant l'exploitation des carrières en Haiti.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 26, 2 avril 1984.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Exploration Concession Contrat/accord Autorisation/permis Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Le présent décret porte réglementation de l'exploitation des carrières sur le territoire national. Les carrières font partie du domaine public de l’Etat. Toutefois elles sont laissées à la disposition du propriétaire du sol, sous réserve des dispositions restrictives du présent décret. Nul ne peut procéder à l’exploitation permanente ou temporaire d’une carrière sans avoir au préalable obtenu un permis délivré par le Ministère des Mines et des Ressources Energétiques, sous peine des sanctions prévues au Chapitre I du Titre IV du présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret encourageant la prospection minière sur toute l’étendue du territoire de la République et adaptant les structures juridiques existantes aux réalités de l’industrie minière.

Législation | Haïti

Mot clé: Contrat/accord, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Hydrocarbures, Concession, Autorisation/permis, Exploitation minière, Exploration

Source: FAO, FAOLEX