Décret portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal (DPDCn1). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 2010 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Politique/planification Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2012. Résumé Le présent décret met en exécution la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC). Notamment, l’article 2 établit que la première adaptation du Plan directeur cantonal adoptée sera soumise à l'approbation du Conseil fédéral. Le texte comprend 3 articles. Texte intégral Français Site web www.gl.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT). Législation | Suisse | 1979 (2019) Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Politique/planification, Développement durable Source: FAO, FAOLEX Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Législation | Suisse | 1985 (2014) Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Patrimoine culturel, Commission foncière, Cour/tribunaux, Inspection, Terrains agricoles, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX