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Décret portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal (DPDCn1).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2010 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Politique/planification Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2012.
Résumé

Le présent décret met en exécution la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC). Notamment, l’article 2 établit que la première adaptation du Plan directeur cantonal adoptée sera soumise à l'approbation du Conseil fédéral. Le texte comprend 3 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.gl.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT).

Législation | Suisse | 1979 (2019)

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Patrimoine culturel, Politique/planification, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC).

Législation | Suisse | 1985 (2014)

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Patrimoine culturel, Commission foncière, Cour/tribunaux, Inspection, Terrains agricoles, Collecte de données/déclarations, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX